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Arrêté du 6 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

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Modification des indemnités pour les militaires de la Gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la Gendarmerie, à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Modification de l'Annexe I

Résumé. Le document Annexe I a été remplacé par un nouveau document

L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités des militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2024 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des postes éligibles à une indemnité militaire

Résumé. Un arrêté change le nombre maximum de postes éligibles à une indemnité spéciale pour les militaires de la Gendarmerie.

Fait le 6 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Arrêté du 6 novembre 2023
Article 1
Article 2
Annexe