JORF n°0268 du 19 novembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret du 17 novembre 2023 modifiant le décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
- Arrêté du 13 novembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel associé au service dénommé « jecliqueoupas »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Arrêté du 17 novembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Ministère des armées
- Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure
- Décret n° 2023-1054 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
- Arrêté du 17 novembre 2023 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-1055 du 18 novembre 2023 portant création d'un dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde
- Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »
- Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace »
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac »
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Caviar d'Aquitaine » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises
- Arrêté du 17 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
- Arrêté du 17 novembre 2023 portant délégation de signature (délégation au numérique en santé)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'administrateurs des finances publiques et d'un administrateur de l'Etat
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 17 novembre 2023 portant titularisation (administration préfectorale) - M. URSULET (David)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 17 novembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 novembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 novembre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme MANO (Fatou)
- Décret du 17 novembre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme FARRUGIA (Audrey)
- Arrêté du 10 novembre 2023 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 17 novembre 2023 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 17 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Décret du 17 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Mont-Saint-Michel
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse
- Ministère de la santé et de la prévention
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 17 novembre 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 17 novembre 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur des finances
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Annonces