L'emploi de sous-directeur « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » au sein du service « développement des filières et de l'emploi » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est susceptible d'être vacant.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

L'emploi s'exerce au 3, rue Barbet-de-Jouy, à Paris 7e.
La DGPE pilote pour les secteurs agricole, agroalimentaire, du cheval, de la forêt, du bois, et de la bioéconomie, l'action du ministère relative à l'orientation et au développement des productions et des filières, à la gestion des marchés, aux relations commerciales, à l'aménagement et au développement des territoires ruraux et, sous réserve des compétences de la direction générale de l'alimentation, à l'environnement. Elle conduit la négociation européenne sur la politique agricole commune (PAC), dont elle pilote la mise en œuvre nationale. Elle coordonne l'action des directions du ministère en matière de relations européennes et internationales.
La sous-direction « filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » comporte environ 50 agents. Elle définit, met en œuvre et évalue :

- dans le respect d'une gestion durable de la forêt et de ses produits, les politiques publiques visant au développement économique de la filière forêt-bois ;
- la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies, tempête), les politiques publiques visant à la protection et au renouvellement de la forêt, ainsi que la politique de commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
- la politique de développement économique de la filière cheval, des activités équestres et des courses ;
- la politique de développement des valorisations non-alimentaires de la biomasse, en vue de la production de produits bio-sourcés et d'énergie.

Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Elle assure également, pour le compte du ministre, la tutelle sur l'Office national des forêts (ONF), le Centre national de la propriété forestière, (CNPF) l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), le domaine de Chambord, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), ainsi que sur l'Institut technologique forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA), les sociétés de courses de chevaux et leurs organismes communs.
Dans ses domaines de compétences, elle assure le suivi des organismes professionnels et interprofessionnels ainsi que le traitement des demandes d'extension d'accords interprofessionnels.
Le ou la titulaire du poste est chargé d'animer les cinq bureaux filières de la sous-direction, et est assisté d'une adjointe.

Profil recherché

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur est requise.
Les candidats devront posséder une solide expérience de management et une connaissance approfondie des politiques publiques menées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. La connaissance des filières de la forêt et du bois et de la bioéconomie serait un atout.
Une expérience interministérielle, dans les institutions européennes ou en services déconcentrés serait également un plus.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 50 000 € et 75 000 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise, comprise entre 45 000 € et 55 000 €. Un complément indemnitaire sera également versé en fonction de la manière de servir au cours de l'année précédente.
Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse : [email protected] et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises à l'adresse : [email protected].
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, 01-49-55-57-25 ; [email protected].
Mme Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur, 01-49-55-41-55 ; [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.