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Arrêté du 14 novembre 2023

fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans la gendarmerie en 2024

Résumé. En 2024, les promotions dans la gendarmerie seront différentes selon les grades des officiers et sous-officiers.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 (Promotion des militaires : conditions et modalités) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 (Calcul du nombre de promotions dans la gendarmerie) ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 14 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Taux de promotion des officiers de gendarmerie pour 2024

Résumé. En 2024, les officiers de gendarmerie auront des taux de promotion différents selon leur grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2024
Chef d'escadron 18,8 %
Lieutenant-colonel 26,7 %
Colonel 13,6 %

En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Taux de promotion pour les officiers de la gendarmerie nationale en 2024

Résumé. Les pourcentages de promotion des officiers de la gendarmerie en 2024 sont fixés selon les grades.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2024
Capitaine 25,8 %
Commandant 18,5 %
Lieutenant-colonel 14,9 %
Colonel 17,8 %

En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Taux de promotion des sous-officiers de gendarmerie pour 2024

Résumé. Les promotions pour les sous-officiers de gendarmerie en 2024 sont de 8,4 % pour certains, 27 % pour d'autres et 22 % pour les majors.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2024
Maréchal des logis-chef 8,4 %
Adjudant-chef 27 %
Major 22 %

En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Taux de promotion pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2024

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie nationale savent combien ils peuvent être promus en 2024 selon leur grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2024
Maréchal des logis-chef 14,7 %
Adjudant 15,4 %
Adjudant-chef 19,8 %
Major 10,9 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2023

Arrêté du 14 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5