Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- KMSKA - Koninklijk Museum voor Schone Kunsten, Anvers, Belgique ;
- Archives et Musée de la Littérature - AML, Bruxelles, Belgique ;
- Musée Charlier, Saint-Josse-ten-Noode, Belgique ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, États-Unis ;
- Isabella Stewart Gardner Museum, Boston, MA, États-Unis ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, États-Unis ;
- Brooklyn Museum, New York, NY, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- Terra Foundation for American Art, Chicago, IL, États-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, États-Unis ;
- Muzeum Narodowe w Krakowie, Cracovie, Pologne ;
- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande;
- Hugh Lane Gallery, Dublin, Royaume-Uni ;
- National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;
- The Hunterian, University of Glasgow, Glasgow, Royaume-Uni ;
- Leeds Art Gallery, Leeds Museums and Galleries, Leeds, Royaume-Uni ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- York Art Gallery, York, Royaume-Uni,

prêtés à la Réunion des Musées Métropolitains de Rouen, organisatrice de l'exposition WHISTLER, L'EFFET PAPILLON présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 24 mai 2024 au 22 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 29 avril 2024 au 18 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.