La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3419-2 et L. 4123-1 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 621-1, L. 621-2 et L. 622-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6147-16 et R. 6147-146 ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 mars 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 4, Art. 4-1 > >
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2 modifiés
Les indemnités de gardes et d'astreintes hospitalières réalisées à l'Institution nationale des invalides relèvent des frais de personnel de l'établissement.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave