Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, en date du 14 novembre 2023.
M. Louis MICHEL, juriste en charge du droit économique à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs, en remplacement de M. Jean-Edouard LEROY, pour la durée du mandat restant à courir.