JORF n°0268 du 19 novembre 2023

Arrêté du 14 novembre 2023

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 14 novembre 2023, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
M. Christian PINEAU, suppléant, en remplacement de M. Jean-Baptiste MOUSTIE.