Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 novembre 2023, les biens culturels d'Henri MATISSE (1869-1954) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;
- Art Gallery of Ontario, Toronto, Canada ;
- SMK - Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- The Metropolitan Museum of Fine Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Pierre and Tana Matisse Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « MATISSE : L'ATELIER ROUGE » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 7 mai 2024 au 9 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 avril 2024 au 9 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.