JORF n°0268 du 19 novembre 2023

Décret du 17 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux présidents de tribunaux judiciaires en France

Résumé Le Président a nommé de nouveaux chefs pour plusieurs tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2023 :
M. Philippe BABO, président de chambre à la cour d'appel de Colmar, est déchargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Mulhouse et chargé des fonctions de président du tribunal judiciaire de Strasbourg.
Sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence : Mme Hélène JUDES, présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre ;
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Mulhouse : Mme Florence LAI, présidente du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier ;
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Lyon : M. Dominique LENFANTIN, président du tribunal judiciaire d'Amiens ;
Président de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Metz : M. Manuel DELMAS-GOYON, président du tribunal judiciaire de Brest ;
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Brest : Mme Sylvaine REIS, présidente du tribunal judiciaire de Montauban ;
Conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Vesoul : Mme Violaine HAMIDI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse ;
Conseillère à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Mâcon : Mme Marion GODDIER-BODIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lyon ;
Conseillère à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Montluçon : Mme Françoise-Léa CRAMIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Guéret.