JORF n°0268 du 19 novembre 2023

Décret du 17 novembre 2023

La Première ministre,

Vu le décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé Cet article met à jour une règle d'un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 28 juin 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 3 du décret du 28 juin 2023

Résumé Un décret de 2023 supprime une partie d'un autre décret de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 28 juin 2023 > > Art. 3 > >

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2023.

Élisabeth Borne