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Décret du 17 novembre 2023

modifiant le décret du 28 juin 2023 relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités compétentes en matière de sûreté aérienne

Résumé. Un décret met à jour les noms des responsables militaires autorisés à signer les autorisations de sûreté aérienne et supprime un article d'un précédent décret.

La Première ministre,

Vu le décret du 28 juin 2023 (Délégation d'autorisations de sûreté aérienne dans la défense) relatif à la délégation du ministre de la défense et portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord,

Décrète :

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Mise à jour des responsables militaires pour les autorisations de sûreté aérienne

Résumé. Les noms des responsables militaires autorisés à signer les autorisations de sûreté aérienne au nom de la Première ministre ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité

Résumé. Le décret du 17 novembre 2023 supprime l'article 3 du décret du 28 juin 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Publication du décret

Résumé. Ce décret sera publié dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2023.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2023

Décret du 17 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3