Article 1
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 19 070 ;
2° Balise 4 : 5 800.
3 versions
JORF n°0193 du 22 août 2023
Arrêté du 4 août 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les règles de cet arrêté commencent le 1er octobre 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
1 version
Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac