JORF n°0193 du 22 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnels

Résumé Il y a un nombre limité de balises 3 et 4 pour la prime de parcours professionnels.

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé est fixé comme suit :

1° Balise 3 : 18 070 ;

2° Balise 4 : 5 600.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté commencent le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac