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Arrêté du 4 août 2023

fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

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Limitation des primes pour les parcours professionnels dans l'armée

Résumé. Un arrêté limite le nombre de primes pour les parcours professionnels dans l'armée, avec des plafonds différents selon les catégories.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 2 août 2023 (Modification des primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2023 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Fixation des plafonds de primes professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximal de primes pour les parcours professionnels, avec 19 070 pour la balise 3 et 5 800 pour la balise 4.

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2023 susvisé (Calcul de la prime de parcours professionnels des militaires non-officiers de la gendarmerie nationale) est fixé comme suit :

1° Balise 3 : 19 070 ;

2° Balise 4 : 5 800.

En vigueur depuis le 23 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 23 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Arrêté du 4 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3