JORF n°0193 du 22 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;

Vu l'accord de branche du médicament signé le 21 juillet 2022 ;

Vu la demande d'agrément adressée le 11 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un accord de branche pour les travailleurs handicapés

Résumé Un accord pour aider les travailleurs handicapés dans le secteur du médicament est approuvé pour trois ans.

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21 juillet 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du médicament, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le numéro d'agrément est le suivant : B2023R002005.

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Article 2

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Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le délégué général doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas