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Arrêté du 3 août 2023

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi durable.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023, notamment son article 210 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 (Prolongation de l'expérimentation des entreprises adaptées) relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Validation d'un plan pour les agences d'intérim de personnes handicapées) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2022 (Création d'entreprises de travail temporaire pour les travailleurs handicapés) fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 2 août 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2023

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Habilitation à la création d'entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Certains organismes peuvent créer des entreprises adaptées de travail temporaire.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé (Création d'entreprises de travail temporaire pour les travailleurs handicapés).

En vigueur depuis le 23 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté a été modifié, mais les détails des changements ne sont pas précisés.

Fait le 3 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe