JORF n°0193 du 22 août 2023

Arrêté du 2 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2023 ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adaptée auprès d'une population pré-diabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 décembre 2020 ;

Vu les résultats de l'évaluation préliminaire de l'expérimentation de juin 2022 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 11 juillet 2023 ;

Considérant l'accord des porteurs de l'expérimentation sur l'arrêt de l'expérimentation à la date du 1er mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation d'un arrêté relatif à un programme de prévention pour les personnes prédiabétiques

Résumé Un programme pour aider les personnes prédiabétiques est arrêté le 1er septembre 2023.

L'arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population pré-diabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) » est abrogé à compter du 1er septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des patients jusqu'en avril 2024

Résumé Les soins pour les patients admis jusqu'en avril 2022 continuent jusqu'en avril 2024.

La prise en charge des patients inclus jusqu'en avril 2022 est possible selon les modalités prévues dans le cahier de charges jusqu'au 30 avril 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer et publier l'arrêté du 2 août 2023 au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la régulation de l'offre de soins,

A. Hegoburu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep