JORF n°0193 du 22 août 2023

Arrêté du 17 août 2023

La secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de M. Matthieu DE BÉZENAC

Résumé M. Matthieu DE BÉZENAC quitte son poste de chef de cabinet le 24 août 2023

Il est mis fin aux fonctions de M. Matthieu DE BÉZENAC, chef de cabinet, à compter du 24 août 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé Mme Harmonie SALA GUINARD prend la tête du cabinet de la secrétaire d'État pour l'Europe à partir du 24 août 2023.

Mme Harmonie SALA GUINARD est nommée cheffe de cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à compter du 24 août 2023.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 août 2023.

Laurence Boone