Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires)Art. L.3113-1Signalement des maladies aux autorités sanitairesLes médecins et laboratoires doivent signaler certaines maladies graves ou contagieuses aux autorités sanitaires pour une intervention rapide ou une surveillance., R. 1413-58-1 (Création du système LABOé-SI pour la surveillance épidémiologique)Art. R.1413-58-1Création du système LABOé-SI pour la surveillance épidémiologiqueUn système d'information appelé LABOé-SI est créé pour aider à surveiller les maladies et protéger la santé publique en collectant des données de laboratoires. et R. 3113-5 (Signalement des maladies par les laboratoires)Art. R.3113-5Signalement des maladies par les laboratoiresLes laboratoires doivent signaler certaines maladies via un système informatique dédié. ;
Vu le décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 (Simplification et renforcement du signalement des maladies)Simplification et renforcement du signalement des maladiesCe décret simplifie et renforce les règles de signalement des maladies aux autorités sanitaires, tout en protégeant mieux les données. relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI », notamment son article 4 (Procédure de signalement des données de santé)Art. 4Procédure de signalement des données de santéLes données de santé doivent être signalées de manière sécurisée jusqu'à l'arrivée du nouveau système. ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Modification des règles de déclaration des maladies)Modification des règles de déclaration des maladiesCet arrêté modifie la liste des maladies à déclarer obligatoirement aux autorités sanitaires, en supprimant certaines comme la rougeole et le saturnisme. modifié relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires)Art. D.3113-7Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitairesLa liste des maladies dont les cas doivent être signalés aux autorités sanitaires inclut des infections comme l'hépatite B, le VIH, le tétanos, ainsi que d'autres maladies comme le Covid-19 et les mésothéliomes.,
Arrête :