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Arrêté du 8 août 2023

modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles comptables pour le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion financière dans le ministère de la défense, en simplifiant les contrôles et en changeant où sont enregistrées certaines opérations.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 (Simplification des contrôles financiers publics) relatif au contrôle allégé en partenariat de la dépense de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 (Organisation financière au ministère de la défense) modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Contrôle des paiements de personnel par les comptables publics) modifié portant application du premier alinéa de l'article 42 (Contrôles adaptés des comptables publics) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif des dépenses de personnel payées sans ordonnancement préalable ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations des établissements et organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères pris en application des articles 51 (Dématérialisation des documents financiers) et 52 (Conservation des pièces justificatives par les comptables publics) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Suppression d'un article de l'arrêté du 25 juillet 2013

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2013, article 9, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense

Résumé. Les opérations comptables du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de la défense sont désormais enregistrées dans la comptabilité tenue par l'agent comptable des services industriels de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles des paiements de personnel

Résumé. Les comptables publics vérifient les paiements de personnel à risque et contrôlent un échantillon de salaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conservation et transmission

Résumé. Les règles de conservation des documents dématérialisés et de transmission des ordres de paiement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le patron des finances doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Arrêté du 8 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5