JORF n°0124 du 31 mai 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Pacific Safety)
- Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2023 autorisant la cession amiable d'une villa sise 44, Jalan Prof. Mohammed Yamin, Menteng, à Jakarta Pusat (Indonésie)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » et désignation de l'autorité de contrôle
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret n° 2023-414 du 30 mai 2023 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
- Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
- Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mai 2023 modifiant l'arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mai 2023 portant inscription de l'implant prostatique UROLIFT de la société TELEFLEX MEDICAL Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mai 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des sanctions
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mai 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 30 mai 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. CHASTENET DE GÉRY (Frédéric)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie
- Ministère des armées
- Décret du 30 mai 2023 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de recettes et d'avances)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-LY-04 du 28 avril 2023 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
- Décision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter
- Décision n° 2023-481 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2023-482 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2023-483 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2023-484 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2023-485 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2023-486 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
- Délibération n° 2023-13 du 10 mai 2023 instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des membres et des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'implant prostatique UROLIFT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces