Section précédente

Section parente

Arrêté du 15 mai 2023

fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des soins médicaux pour contrats pluriannuels dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2023 précise les soins médicaux spécifiques qui peuvent être inclus dans les contrats pluriannuels des établissements de santé, avec une application à partir du 1er juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6114-2 (Objectifs stratégiques des établissements de santé) et R. 6123-125-2,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation

Résumé. L'annexe 1 de l'arrêté liste les soins médicaux spécifiques qui peuvent être inclus dans un contrat de plusieurs années.

La liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique (Soins spécifiques dans les établissements de santé) figure en annexe 1 du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2023.

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soins de réadaptation dans les contrats pluriannuels

Résumé. La liste des soins de réadaptation spécifiques qui peuvent être inclus dans les contrats pluriannuels des établissements de santé.

Fait le 15 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Arrêté du 15 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe