JORF n°0124 du 31 mai 2023

Arrêté du 24 mai 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel le 25 avril 2023 (NOR : SPRS2311038A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références dans un arrêté relatif à un dispositif médical

Résumé On change le nom d'un dispositif médical dans un arrêté.

Dans l'article 1er de l'arrêté susvisé, au d :

  1. Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la phrase : « L'implantation du stent actif enrobé de sirolimus ULTIMASTER TANSEI doit être réalisée comme suit : » est remplacée par la phrase suivante : « L'implantation du stent actif enrobé de sirolimus ULTIMASTER doit être réalisée comme suit : » ;
  2. Dans le paragraphe « IRM compatibilité », la phrase « Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable ULTIMASTER TANSEI est IRM compatible sous conditions. » est remplacée par la phrase suivante : « Selon la notice du marquage CE, le dispositif implantable ULTIMASTER est IRM compatible sous conditions. ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du présent arrêté

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le faire publier au journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech