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Arrêté du 30 mai 2023

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux aides au logement et à la transition énergétique

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2023 met à jour les plafonds de ressources pour certaines aides au logement et fixe de nouvelles règles pour les primes d'isolation, avec des modifications des pièces justificatives nécessaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) modifié ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 3 mai 2023,

Arrêtent :

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Modification des plafonds de ressources et des conditions d'éligibilité pour les aides au logement

Résumé. Les plafonds de ressources pour certaines aides au logement sont mis à jour et une nouvelle limite de surface est fixée pour les primes d'isolation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces justificatives pour les demandes

Résumé. Les demandes de prime, de paiement et de solde doivent être accompagnées des pièces justificatives listées en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces justificatives pour les aides énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou un solde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 5
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er juin 2023 pour les demandes de prime.

Les dispositions du présent texte entrent en vigueur le 1er juin 2023 et s'appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Les chefs de différents services doivent appliquer l'arrêté du 30 mai 2023, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, la directrice du budget et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A. Renaud

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

A. Renaud

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Arrêté du 30 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5