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Annexe

JORF n°0124 du 31 mai 2023

Décision n°2023-480 du 10 mai 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 26 avril 2023 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Mont-Do

Résumé Les règles de diffusion de France Inter à Mont-Do changent.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter autorisé sur la fréquence 92,0 MHz à Mont-Do définies à l'annexe I de la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 sont remplacées par les caractéristiques techniques, y compris la fréquence, définies à l'annexe de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée à France Télévisions et publiée dans deux journaux officiels.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Annexe

Fait à Paris, le 10 mai 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre