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Annexe

JORF n°0124 du 31 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation et remplacement de l'arrêté du 31 mai 2021

Résumé Cet arrêté remplace la liste des associations qui protègent l'environnement.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 31 mai 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations de protection de l'environnement

Résumé Les associations de l'annexe ont une autorisation pour protéger l'environnement, valable pendant cinq ans.

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 11 mai 2023 est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier