En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC|
|-------|---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------|
|1182517| Nut orale, un an à 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK, 200 ml, B/4 | 8,76 | 10,75 |
|1126520| Nut orale, un an à 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE, 200 ml, B/4 | 8,76 | 10,75 |
|1132130|Nut orale, > 3 ans, NUTRICIA, NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE, 125 ml, B/4| 5,68 | 7,50 |
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