JORF n° 0055 du 5 mars 2023

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant le nombre de places maximales pour l'entrée dans les cursus de formation initiale de l'ENSM au titre de l'année 2023

Arrêté du 3 mars 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 3 mars 2023 portant report de crédits

Arrêté du 3 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 22 février 2023 portant application pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Décret n° 2023-157 du 3 mars 2023 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Arrêté du 23 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 mars 2023 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2023

Arrêté du 7 février 2023 portant approbation d'un cahier de clauses de développement de téléservices web

Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d'air

Arrêté du 1er mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 février 2023 portant extension de l'accord du 23 janvier 2023 entre auteurs et producteurs d'œuvres audiovisuelles documentaires relatif à la rémunération minimale globale du dossier de présentation de projets documentaires de 52 minutes et plus

Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination des membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination du président de la commission d'enrichissement de la langue française

Arrêté du 3 mars 2023 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 mars 2023 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée