La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 124-44 et D. 144-25 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 modifié portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son cours de perfectionnement ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master,

Arrête :

Fait le 21 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin