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Arrêté du 3 mars 2023

portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la charte du parc naturel du Haut-Jura

Résumé. Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté doit mettre à jour la charte du parc naturel du Haut-Jura pour les dix prochaines années.

La Première ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-5 (Procédure de classement des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 (Création du Parc naturel régional du Haut-Jura) portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2018-749 du 28 août 2018 (Prolongation du parc naturel régional du Haut-Jura) portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mars 2023

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Désignation du préfet coordinateur pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura

Résumé. Le préfet de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de superviser la mise à jour de la charte du parc naturel du Haut-Jura pour les dix prochaines années.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.

En vigueur depuis le 6 mars 2023

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023
Article 1
Article 2