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Annexe

JORF n°0055 du 5 mars 2023

Arrêté du 2 mars 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 12 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 613-26 et suivants ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat, notamment son article 51 ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité

Résumé Les dates et les horaires des examens écrits pour devenir avocat en 2023 sont indiqués dans ce document.

Les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de la session 2023 sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les présidents d'université

Résumé Les présidents d'université doivent suivre cet arrêté et le publier.

Les présidents d'université organisant l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 mars 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

R. Decout-Paolini