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Arrêté du 28 février 2023

fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

Abrogé1 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 (Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur),

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur est fixé à 2 308 €.

Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 308‬ €.

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Versement semestriel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. La prime d'enseignement supérieur est versée deux fois par an, soit tous les six mois.

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2021 perd ses articles 1, 2 et 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023 et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 28 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4