Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 1er août 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2023
Le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé, est fixé à 2 308 €.
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Arrêté du 28 février 2023
Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 1er août 2023 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 1er août 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2023
L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2021
Résumé. L'article 3 efface trois articles d'un texte officiel.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 décembre 2021Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 3 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4
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4 abrogés
Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 1er août 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 1er août 2023art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 31 août 2023
Arrêté du 28 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4