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Arrêté du 1er mars 2023

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale

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Extension du congé pour formation syndicale des étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie peuvent maintenant prendre un congé pour formation syndicale dans un organisme supplémentaire.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-24-3 (Congé syndical pour les étudiants en santé) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 (Congé de formation syndicale pour les étudiants en santé) fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale,

Arrête :

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Ajout d'un organisme syndical éligible pour le congé de formation

Résumé. Les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie peuvent maintenant prendre un congé pour formation syndicale dans un organisme syndical supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2023

Arrêté du 1er mars 2023
Article 1
Article 2