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Arrêté du 1er mars 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-24-3 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 décembre 2021

Résumé. Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 6 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2023

Arrêté du 1er mars 2023
Article 1
Article 2