JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Décision du 1er septembre 2022

La cheffe du service des biens à double usage,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la cheffe du service des biens à double usage

Résumé Tels personnes peuvent signer des documents au nom de la cheffe des biens à double usage.

M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.

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Article 2

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Abrogation de la délégation de signature pour les biens à double usage

Résumé La délégation de signature du service des biens à double usage est annulée.

La décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2022.

M.-C. Vieillemard