JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Arrêté du 7 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau code à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005

Résumé Un nouveau code pour les implants osseux est ajouté à une annexe.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------------|-------|-----------------------------| |Titre III, chapitre 2,
section 2, sous-section 1|3246871|Implants ou substituts osseux|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Chargé d'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer et publier cet arrêté, chacun dans son domaine.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 septembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-direction du financement du système de soins,

T. Mantz

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-direction du financement du système de soins,

T. Mantz