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Annexe

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JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Arrêté du 7 septembre 2022

Le ministre des armées et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;

Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Orientations Prioritaires de Développement Continu des Professions de Santé pour 2023-2025

Résumé Les formations obligatoires pour les professionnels de santé sont planifiées jusqu'en 2025.

Les orientations prioritaires de développement continu :
I. - S'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
II. - Définies par profession ou par spécialité,
sont définies pour les années 2023 à 2025 en annexe du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des fiches de cadrage pour le développement professionnel continu

Résumé Des fiches détaillant les objectifs et la portée pour chaque formation sont publiées en ligne.

L'annexe mentionnée à l'article 1er est complétée, pour chacune des orientations, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des actions de développement professionnel continu

Résumé Les formations continues doivent suivre les nouvelles règles à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu à compter du 1er janvier 2023.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 septembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet