JORF n°0209 du 9 septembre 2022

Arrêté du 7 septembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 19 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé L'arrêté de septembre 2022 change les règles de l'arrêté de décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Cet article change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé L'article 3 change des règles dans l'article 4 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des Dispositions de l'Article 7-1

Résumé Cet article crée de nouvelles règles en se basant sur un article plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 7-1 > >

1 version

1 créé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 septembre 2022.

Sébastien Lecornu