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Arrêté du 7 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

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Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté réorganise le service d'infrastructure de la défense avec de nouvelles sous-directions pour mieux gérer les investissements, le patrimoine et les finances.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 19 mai 2022,

Arrête :

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Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense est réorganisé avec des sous-directions et des organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des investissements d'infrastructure

Résumé. La sous-direction des investissements d'infrastructure modifie ses missions pour mieux assister les états-majors et services dans la programmation et le suivi des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction gestion du patrimoine

Résumé. La sous-direction gestion du patrimoine du ministère met en œuvre la politique immobilière, supervise les systèmes d'information et participe à l'élaboration de cette politique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la sous-direction des synthèses et des finances

Résumé. La sous-direction des synthèses et des finances aide à planifier les dépenses immobilières, suit l'exécution budgétaire des programmes d'infrastructure et gère les ressources financières hors salaires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2020Art. 7-1
- Arrêté du 30 décembre 2020
Art. 7-1

En vigueur depuis le 10 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2022.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2022

Arrêté du 7 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5