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Arrêté du 2 septembre 2022

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Arbois »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'appellation vin Arbois

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le vin Arbois en supprimant des articles anciens et en confirmant un cahier des charges.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2011-1188 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 9 et 10 février 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 septembre 2022

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Homologation du cahier des charges de l'AOP Arbois

Résumé. L'article 1 confirme et publie le cahier des charges de l'AOP Arbois, accessible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Arbois est homologué.
Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3ff41c6-ac5a-4378-aec8-0837f4d9d8d6.

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Suppression des articles sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2022 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur les appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2022

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Chargées d'exécution

Résumé. Trois directrices doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice Filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2022

Arrêté du 2 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3