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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un ambassadeur à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye
Résumé M. François ALABRUNE est nommé à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour six ans.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2022, M. François ALABRUNE, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas, est désigné pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années.
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