JORF n°0133 du 10 juin 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
- Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre
- Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies
- Arrêté du 31 mai 2022 abrogeant l'arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
- Arrêté du 7 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SERIPANNEAUX, fragilisée par la crise du covid-19
- Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
- Arrêté du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2022-875 du 9 juin 2022 relatif aux conditions d'échange d'informations nécessaires à l'accompagnement des militaires et anciens militaires blessés
- Arrêté du 3 juin 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 3 juin 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 3 juin 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 8 juin 2022 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. CLEMENT (Michel)
- Décret du 8 juin 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DESCOUT (Hélène)
- Décret du 8 juin 2022 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Décret du 8 juin 2022 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat
- Arrêté du 9 juin 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 8 juin 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VALERIAN (François)
- Décret du 9 juin 2022 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Arrêté du 7 juin 2022 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 juin 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme PERENNEC-SEGARRA (Eve)
- Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 juin 2022 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel de la reprographie (n° 706)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-358 du 1er juin 2022 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Résultat de délibération du 8 juin 2022 relatif à l'audition publique de la Société d'Edition de Canal Plus dans le cadre de la procédure de reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 9 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 9 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Première ministre
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 officiers
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 personnel d'exécution
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de la culture
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces