JORF n°0133 du 10 juin 2022

Décision n°2022-358 du 1er juin 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Résumé M. David GUILLEMETZ est nommé membre d'un comité audiovisuel pour quatre ans.

M. David GUILLEMETZ est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juin 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juin 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre