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Arrêté du 2 juin 2022

modifiant le début des soldes dans le département des Pyrénées-Orientales en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

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Modification d'un arrêté et obligation de publication

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté et demande à deux responsables de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes) ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce (Définition et règles des soldes),

Arrête :

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté récent modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2019Art.
- Arrêté du 27 mai 2019
Art. null

En vigueur depuis le 11 juin 2022

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2022.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022
Article 1
Article 2