JORF n°0133 du 10 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions réglementaires

Résumé Un arrêté récent modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mai 2019 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2022.

Bruno Le Maire