JORF n°0133 du 10 juin 2022

Délibération du 8 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Audition publique des représentants de Canal+

Résumé Canal+ sera entendu par l'Autorité de régulation le 30 juin 2022.

Conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procédera à l'audition publique des représentants de l'éditeur de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+.
Cette audition, d'une durée d'une heure maximum, se déroulera le jeudi 30 juin 2022 au siège de l'Autorité, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, à partir de 15 heures.
Le présent résultat de délibération sera notifié à l'éditeur et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre