Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de maintien en activité d'un fonctionnaire civil de l'État
Résumé M. Michel CLEMENT arrête de travailler à la Cour des comptes à partir du 1er septembre 2022, comme il l'a demandé.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2022, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Michel CLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er septembre 2022.
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