Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une liste d'emplois pour l'indemnité temporaire de mobilité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationArrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe I : Liste des postes et emplois ouverts à la mobilité au titre de l'année 2024
→ Version 4
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. 2, Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe III
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