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Arrêté du 3 juin 2022

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois de la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour une indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Création d'une liste d'emplois pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'arrêté crée une liste d'emplois dans la police nationale ouvrant droit à une indemnité temporaire de mobilité, avec des montants et durées spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Le texte est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2022 change les règles d'un autre arrêté du même année.

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022
Article 1
Article 2
Annexe