JORF n°0030 du 5 février 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 janvier 2022 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
- Arrêté du 1er février 2022 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 4 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade brestois 29 lors de la rencontre du dimanche 6 février 2022 à 17 heures avec le Stade Rennais Football Club
- Décision du 4 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-121 du 4 février 2022 modifiant les modalités du cycle préparatoire au concours interne des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités pour l'accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives » (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
- Arrêté du 1er février 2022 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
- Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Quincy »
- Arrêté du 1er février 2022 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Ouest Elevage
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 2 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret du 4 février 2022 portant nomination (magistrature) - M. SQUERCIONI (Yves)
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er février 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 février 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 février 2022 portant nomination du vice-président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 2 février 2022 portant nomination au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal) (rectificatif)
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947 des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France du 30 janvier 2008
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant dans les entreprises horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du 23 novembre 1970 règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif interprofessionnel du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission de régulation de l'énergie
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance de deux emplois de psychologues, chargés de formation à temps plein, au sein des écoles de gendarmerie de Tulle (19) et Dijon (21)
- Avis de vacance d'un responsable d'exploitation logistique au sein du Centre national de soutien logistique du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale à Le Blanc (36)
- Avis de vacance d'emploi de psychologue spécialiste dans les domaines appliqués à la criminologie au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien « Conseiller Technique Régional » à temps plein au sein de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un emploi d'expert juridique au sein de la sous-direction de l'immobilier et du logement
- Avis de vacance d'un emploi de psychologue clinicien au sein de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission au sein du service historique de la défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la mer
- Annonces