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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2010 modifié fixant les modalités pour l'accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 5
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 8
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1 modifié
Créé le 6 février 2022
A titre dérogatoire, pour l'année 2022, le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu par l'article 7 du décret du 19 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française un mois et demi au moins avant la date du début des épreuves.
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1 cité
Créé le 6 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
E. Jallabert
En vigueur depuis le dimanche 6 février 2022