JORF n°0030 du 5 février 2022

Arrêté du 4 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2010 modifié fixant les modalités pour l'accès au cycle préparatoire interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article a modifié un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2010 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2010

Résumé Cet article change une règle de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2010 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2010

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2010 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2010

Résumé Un arrêté a mis à jour une règle d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2010 > > Art. 5 > >

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2 cités

Article 5

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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2010

Résumé Cet article change une règle de 2010 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2010 > > Art. 8 > >

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Article 6

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Conditions d'accès au cycle préparatoire pour l'année 2022

Résumé En 2022, le concours pour entrer dans le cycle préparatoire est annoncé au moins un mois et demi avant les épreuves.

A titre dérogatoire, pour l'année 2022, le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu par l'article 7 du décret du 19 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française un mois et demi au moins avant la date du début des épreuves.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

E. Jallabert