JORF n°0030 du 5 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ;

Vu la demande de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » en date du 10 novembre 2021 ;

Vu l'avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pris en consultation écrite du 9 au 15 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification exceptionnelle des normes analytiques pour les vins rouges de l'AOC Côtes du Rhône 2021

Résumé Les règles pour les vins rouges de l'AOC Côtes du Rhône 2021 ont été changées à cause du mauvais temps en 2021.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, le point relatif aux normes analytiques des vins rouges prévu au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est modifié comme suit pour les vins issus de la récolte 2021 :

- l'intensité colorante modifiée (DO 420 nm + DO 520 nm + DO 620 nm) est supérieure ou égale à 4,5 ;
- l'indice de polyphénols totaux (DO 280 nm) est supérieur ou égal à 35.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté est rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini