JORF n°0030 du 5 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre III du livre V, article L. 534-1 ;

Vu la demande reçue le 14 octobre 2021 de la société d'intérêt collectif agricole Ouest Elevage,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sortie de statut coopératif pour une société

Résumé Ouest Elevage peut maintenant quitter sa coopérative.

La société d'intérêt collectif agricole Ouest Elevage, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 301 859 351, dont le siège social est situé 380, Lesgall An Taro à Ploudaniel, est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves