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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé Un office de notaire change d'adresse dans le Doubs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2022, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence RENAUD-BERTOUX et Benoît JORON », de la résidence de Pont-de-Roide-Vermondans (Doubs), à la résidence de Bourguignon (Doubs), est autorisé.
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