Considérant la forte hausse des prix de l'électricité sur les marché de gros, le jugement d'ouverture de redressement judiciaire de la société Hydroption par le tribunal de commerce de Toulon en date du 21 octobre 2021 et la nécessité d'assurer la continuité d'approvisionnement pour les consommateurs, par dérogation aux articles R. 333-17 à R. 333-29 et au titre des articles L. 143-4 et L. 333-3 susvisés, la société Electricité de France, dont le siège social est situé 22, avenue de Wagram 75008 Paris, France, est désignée fournisseur de secours en électricité à titre transitoire pour la zone de desserte d'ENEDIS et pour toutes les catégories de clients, jusqu'à la publication du premier arrêté prévu à l'article R. 333-22 susvisé.
Par dérogation aux articles R. 333-25 à R. 333-29 susvisés, les modalités d'application de la fourniture de secours transitoire sont approuvées par le ministre chargé de l'énergie sur proposition d'Electricité de France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.