1° Les représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article R. 5312-60-10 du code des transports sont :

- le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;
- le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant ;
- le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

2° Les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés au 2° de l'article R. 5312-60-10 du code des transports sont :

- un représentant désigné par le conseil régional d'Ile-de-France parmi ses membres ;
- un représentant désigné par le conseil régional de Normandie parmi ses membres ;
- un représentant désigné par le conseil de la métropole du Grand Paris parmi ses membres ;
- un représentant désigné par le conseil de la métropole de Rouen-Normandie parmi ses membres ;
- un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole parmi ses membres ;
- un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération (Caux Seine agglo) parmi ses membres ;
- un représentant désigné par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal parmi ses membres ;

3° Les représentants des gestionnaires d'infrastructures de transport fluvial et terrestre mentionnés au 3° de l'article R. 5312-60-10 du code des transports sont :

- un représentant désigné par Voies navigables de France ;
- un représentant désigné par la société SNCF Réseau ;

4° Les personnalités qualifiées intéressées au développement de l'axe fluvio-maritime mentionnées au 4° de l'article R. 5312-60-10 du code des transports sont :

- un représentant d'une organisation professionnelle représentative des entreprises de transport fluvial, nommé par arrêté du préfet de la région Normandie ;
- le président de chacune des quatre communautés portuaires de l'axe Seine, nommés par arrêté du préfet de la région Normandie ;
- un représentant d'association agréée de défense de l'environnement, nommé par arrêté du préfet de la région Normandie ;
- le président du conseil scientifique de l'estuaire de la Seine, nommé par arrêté du préfet de la région Normandie ;
- un enseignant chercheur ou un expert ayant des compétences dans le domaine des politiques maritimes, des transports et de la logistique, nommé par arrêté du préfet de la région Normandie ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine des politiques maritimes, fluviales, ou des transports et de la logistique, nommée par arrêté du préfet de la région Normandie ;
- un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de la région Ile-de-France ;
- un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie ;

5° Les représentants des services techniques de l'Etat intéressés au développement de l'axe fluvio-maritime mentionnés au 5° de l'article R. 5312-60-10 du code des transports sont :

- un représentant de la direction des douanes et des droits indirects, nommé par arrêté du préfet de la région Normandie ;
- un représentant de la direction générale de l'alimentation, qualifié dans le domaine vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, nommé par arrêté du préfet de la région Normandie ;
- un représentant de l'agence de l'eau Seine-Normandie, nommé par arrêté du préfet de la région Normandie ;

6° Quatre représentants des personnels désignés conformément au 6° de l'article R. 5312-60-10 du code des transports.

Le conseil d'orientation est présidé par le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.